Divorce (art. 22 du règlement)

La vie conjugale des Dupont ne se déroule malheureusement pas comme prévu. Le couple va divorcer. En cas de divorce, les avoirs de caisse de pension épargnés pendant le mariage (prestation de sortie) par l’homme et la femme sont répartis. Chaque partie doit transférer la moitié de son avoir et reçoit en contrepartie la moitié de l’avoir de l’autre. Cette réglementation doit empêcher un éventuel préjudice de Cécile Dupont, qui a renoncé à toute activité lucrative pour s’occuper des enfants et du ménage et n’a donc pu épargner qu’un faible avoir de prévoyance.

Les avoirs sont aussi partagés lorsque le conjoint débiteur ou la conjointe débitrice est à la retraite ou invalide (nouveau droit du divorce en vigueur depuis le 1er janvier 2017). Le versement de l’avoir de prévoyance partagé ou sa conversion en rente viagère pour le conjoint créancier ou la conjointe créancière s’effectue en vertu d’un jugement de divorce passé en force de chose jugée délivré par un tribunal suisse. Les fonds restent à la prévoyance professionnelle et ne sont pas payés en espèces.

Calcul en cas de divorce
(présentation simplifiée)
Pierre Dupont Cécile Dupont
Prestation de sortie en cas de divorce CHF 250'000 CHF 85'000

Déduction
Prestation de libre passage au moment du mariage
+ rémunération jusqu’au divorce (6 ans à 1.0%*)


CHF 100'000
CHF 6'000

CHF 50'000
CHF 3'000
Prestation de sortie à partager CHF 144'000 CHF 32'000

* Intérêt LPP en vigueur

Le/la juge du divorce statue alors sur le partage. En raison de la cession de la moitié de l’avoir, les prestations de Pierre Dupont diminuent. Il a alors la possibilité d’effectuer un rachat à la caisse de pension dans le cadre de l’avoir transféré.